Ces dernières années, le secteur sportif des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a connu une forte croissance. La popularité du championnat saoudien de football et la Coupe du monde 2022 au Qatar ont contribué à placer l’encadrement du sport au cœur des préoccupations régionales.
Une nouvelle loi fédérale sur le sport
En mai 2023, le gouvernement des Émirats arabes unis a adopté la loi fédérale n° 4 de 2023 relative au sport. Ce texte définit un cadre d’ensemble pour les institutions et les personnes intervenant dans ce secteur dans les sept émirats, y compris les zones franches.
Principales dispositions de la loi fédérale n° 4 de 2023
Promotion de l’activité physique : la loi encourage la pratique physique et sportive des jeunes citoyens et résidents. Elle impose aux établissements d’enseignement de prévoir les installations nécessaires au développement des aptitudes sportives des élèves.
Égalité dans le sport : les institutions sportives doivent garantir à tous un accès et des possibilités de participation équitables, quel que soit le genre.
Inclusion des personnes en situation de handicap : les installations et les possibilités de pratique qui leur sont proposées doivent être équivalentes à celles offertes aux autres athlètes.
Lutte contre le dopage : la loi traite des infractions de dopage et confie à l’Agence nationale antidopage la responsabilité des sanctions. Les clubs et fédérations doivent protéger les athlètes contre le dopage et assumer notamment les missions suivantes :
Préparer les athlètes aux compétitions.
Mettre en œuvre des programmes de détection et de développement des talents.
Soutenir les athlètes prometteurs.
Promouvoir le sport féminin.
Le règlement d’application
Après l’adoption de la loi, le Conseil des ministres a publié la résolution n° 46 de 2024 portant règlement d’application de la loi fédérale n° 4 de 2023 relative au sport. Ce règlement précise et complète les dispositions législatives.
Principales dispositions du règlement
Soutien aux athlètes : le règlement rappelle le rôle des fédérations dans l’accompagnement des sportifs, l’importance des équipements des établissements d’enseignement et l’égalité des possibilités de pratique.
Participation aux compétitions : il encadre le nombre maximal de participants fixé par les organisateurs. Les clubs et fédérations doivent respecter ces limites.
Définition des professions sportives : le règlement précise les activités qui relèvent d’une profession sportive.
Pour toute information complémentaire sur la législation et la réglementation du sport aux Émirats arabes unis, contactez [email protected].
Youseef Mohammad Atfah, alors stagiaire chez Karawani & Co LLC, a contribué à cet article.